Mentions Légales

Dernière mise à jour : 23 janvier 2026

1. Éditeur du site

Zinn Production
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Représentant : Nael Zinoune
Adresse : 6 rue des Vignes – 89400 Bussy-en-Othe
SIRET : 921 147 237 00033
Code NAF : 5911B – Production de films institutionnels et publicitaires
TVA non applicable – Article 293 B du CGI
Téléphone : 07 69 70 74 36
Email : contact@zinnproduction.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
Site web : www.o2switch.fr

3. Conception et réalisation du site

Ce site a été conçu et réalisé par :
informathic.rep
Site web : informathic.rep

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons) sont la propriété exclusive de Zinn Production ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Zinn Production.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Zinn Production s'engage à protéger vos données personnelles.

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement : Nael Zinoune – Zinn Production
Contact : contact@zinnproduction.fr
Adresse : 6 rue des Vignes – 89400 Bussy-en-Othe

5.2 Données collectées

Le formulaire de contact collecte : nom, adresse email, sujet et contenu du message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

5.3 Base légale du traitement

Le traitement repose sur votre consentement (soumission volontaire du formulaire) et sur l'intérêt légitime de répondre aux demandes de prospects et clients.

5.4 Durée de conservation

Données de contact : 3 ans maximum à compter du dernier contact. Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

5.5 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition. Pour les exercer : contact@zinnproduction.fr. Réponse sous 1 mois. Réclamation possible auprès de la CNIL.

6. Cookies

Ce site peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans consentement explicite.

7. Responsabilité

Zinn Production s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'utilisation des informations diffusées sur ce site.

8. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Zinn Production décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Médiation de la consommation

CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
Site : www.cnpm-mediation-consommation.eu

10. Droit applicable

Droit français applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort d'Auxerre (89) seront seuls compétents.