Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services

Résumé des Conditions Générales

Les présentes CGV régissent les relations entre Zinn Production (SIRET 921 147 237 00033) et ses clients, qu'ils soient professionnels ou consommateurs.

Services proposés

Captation vidéo (tournage, reportage, interview, événementiel, corporate), montage et post-production, contenus pour réseaux sociaux (Reels, Stories, TikTok, Shorts), motion design, sous-titrage, community management.

Devis et commande

Devis gratuit valable 15 jours. La commande est ferme après signature du devis et versement de l'acompte de 50 %.

Tarifs

Taux horaire de référence : 60 € HT/h. Frais de déplacement au-delà de 10 km : 0,50 € HT/km. TVA non applicable – Article 293 B du CGI.

Paiement

Acompte de 50 % à la commande, solde à la livraison. Virement bancaire, espèces ou carte bancaire. Délai : 7 jours calendaires.

Livraison

Délai standard : 5 à 15 jours ouvrés. 3 séries de corrections incluses. Formats : MP4 (H.264), Full HD ou 4K.

Propriété intellectuelle

Zinn Production conserve les droits d'auteur. Après paiement intégral, cession d'un droit d'utilisation non exclusif. Fichiers sources et rushes non inclus sauf accord particulier.

Annulation

Droit de rétractation de 14 jours pour les clients consommateurs. Conditions d'annulation détaillées selon type de prestation et délai.

Juridiction et médiation

Droit français applicable. Médiation : CNPM – Médiation de la consommation. Tribunaux compétents : Auxerre (89).

Ce résumé est donné à titre informatif. Seul le document complet des CGV (PDF ci-dessus) fait foi.